Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Digital Closer Academy, SARL JAGUAR INVEST au capital de 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR02845190420, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le numéro 804 449 601, représentée par Terry GEOFFROY, en sa qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes


NDA : 03 97 340 28 97


Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site digitalcloseracademy.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.


La prestation de formation CLOSER PRO comprend :

  • Entretien découverte avec un de nos experts pour réalisation d'un bilan professionnel et personnel avec proposition d'axes de développement.
  • Accès à vie à la plateforme de vidéos en ligne présents sur un espace membre hébergé sur le site system.io (sous réserve du paiement de l’intégralité de la formation).
  • Les clients formés auront accès à des coaching de groupe une fois par semaine (jour à déterminer) par visioconférence d’une heure ainsi que d’un jeu de rôle d’une heure une fois par semaine pour tester leurs compétences de vente et opérer une mise en situation via un entraînement.

La prestation de formation et d’accompagnement CLOSER ELITE comprend (en plus des accès CLOSER PRO) :

  • Pendant deux mois (huit semaines), coaching avec axes de développement, du renforcement commercial, mindset, technique et des explications en vue d'acquérir des compétences de vente par téléphone et internet pour n’importe quel produit et service. L’intégralité de la formation est déjà en ligne, directement accessible accompagné de visioconférence
  • Les clients formés auront accès à un groupe de messagerie privé tel que discord, Facebook, telegram, Linkedin… (groupe digitalcloseracademy)

Un examen est prévu après les huit semaines de formation (sous réserve du paiement de l’intégralité de la formation).


Cet examen consiste en trois étapes :
1. Un questionnaire en ligne (validé au minimum à 80% de bonnes réponses)

2. Une mise en situation d’une heure avec un prospect fictif,
3. L’examen de cinq appels clients (leads).


100 euros HT devront être versé par le client s’il souhaite repasser l’examen et n’a pas réussi la mise en situation. Le questionnaire en ligne pourra être repassé gratuitement et de façon illimitée une semaine après chaque échec.


Un diplôme est délivré à la fin de la formation. Il n’est pas reconnu par l’Etat.


Les clients ne peuvent pas, sans accord préalable express du vendeur, proposer leurs produits sur la plateforme Discord mise à disposition.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.


Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises).


● La formation CLOSER PRO est disponible au prix de 1997€ HT .

● La formation CLOSER ELITE est disponible au prix de 2997€ HT.


Offre couples, étudiants et faibles revenus (chômage et tout revenu en dessous du SMIC) : Sous réserve de justificatif, un tarif spécifique pourra être obtenu pour les personnes de la même famille ou les étudiants ou toutes personnes à faibles revenus Pour en bénéficier, contacter Digital Closer Academy par téléphone.


Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.


Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.


Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique.

En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.


Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.


Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.


1. PAIEMENT


Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.


En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme par par mail au team@digitalcloseracademy.com. La demande sera traitée dans les 3 jours ouvrés.


Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.


En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


2. CONFIRMATION


Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.


Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.


Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.


Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : par mail au team@digitalcloseracademy.com.


La demande sera traitée dans les 3 jours ouvrés.

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.


Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.


Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.


En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

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